Fonctionnement

La taxe foncière est un impôt local obligatoire dû chaque année par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la taxe foncière repose sur une formule simple :

{Taxe foncière} = {Base d'imposition} x {Taux d'imposition }

1. La base d’imposition (la valeur locative cadastrale)

• Le loyer théorique : L’administration fiscale détermine d’abord un loyer annuel fictif que votre bien pourrait rapporter s’il était loué. Cette évaluation de référence date historiquement de 1970 pour le bâti.
• L’abattement : Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur cette valeur pour les propriétés bâties (et de 20 % pour les non bâties) afin de couvrir les frais de gestion et d’entretien.
• La revalorisation annuelle : Chaque année, cette base est revalorisée par l’État en fonction de l’inflation (par exemple, un coefficient de majoration de 1,008 soit +0,8 % en 2026).

2. Le taux d’imposition

• Le vote local : Les taux d’imposition sont fixés et votés chaque année par les collectivités locales dont dépend le bien (commune, intercommunalité, syndicats).
• La multiplication : La base d’imposition est multipliée par l’addition des taux de chacune de ces collectivités pour donner le montant final à payer.

Comprendre le détail de son avis

Voici un extrait de la seconde page de votre avis d’impôts locaux :

La part de la Taxe Foncière qui est reversée à notre commune (dont le taux n’a pas évolué depuis plusieurs années) est de :

{TF pour SCN} = {Base d'imposition} x {Taux d'imposition (votés par les collectivités)}
              = 1507 x 34,98 %
              = 527 €

… Ainsi de suite pour la part versée à la Communauté de commune : pour elle directement et pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) et enfin la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) la compétence publique environnementale. En dernière colonne, est sommé le total de ces cotisations.

Un second tableau détaille et ajoute la part du non-bâti, puis sont ajoutés les frais de gestion avant total de l’impôt dû. Un dernier encadré précise le montant de la compensation par l’Etat de la Taxe d’Habitation qui a été supprimée, soit 37 474 € pour 2026.

À quoi sert-elle ?

La taxe foncière est une ressource financière essentielle pour les collectivités territoriales (communes et intercommunalités). Elle sert à financer le budget local et les services publics de proximité, notamment :

• Les infrastructures et la voirie : L’entretien des routes, des trottoirs, de l’éclairage public et des réseaux d’eau.
• Les établissements scolaires : La construction et le fonctionnement des écoles primaires et des collèges.
• Les équipements collectifs et culturels : Les parcs, les espaces verts, les bibliothèques, les gymnases et les piscines municipales.
• La sécurité et les secours : Le financement partiel des services d’incendie et de secours (pompiers).

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de votre commune : elle est chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la collectivité selon les modalités définies par son règlement intérieur.

Comment fonctionne le Conseil municipal ?

Le Conseil municipal est l’assemblée qui débat et décide des principales affaires de la commune. À Saint-Christophe-sur-le-Nais, il est composé de 15 élus, dont le maire, jusqu’à quatre adjoints et les conseillers municipaux. Ils sont élus pour six ans au suffrage universel direct.

Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre, sous la présidence du maire. Celui-ci fixe l’ordre du jour après avis du bureau municipal, composé du maire et des adjoints. Les élus disposent avant chaque séance des informations et documents nécessaires à l’étude des dossiers. Ils peuvent également adresser au maire des questions écrites ou orales concernant les affaires communales.

Avant d’être présentés au Conseil municipal, les dossiers sont généralement étudiés au sein de commissions municipales spécialisées. Ces commissions permettent aux élus d’examiner les projets, d’échanger et de préparer les décisions qui seront ensuite soumises au Conseil. Elles peuvent également entendre des personnes extérieures disposant d’une expertise particulière.

Lors d’une séance, le maire vérifie tout d’abord que le quorum est atteint : pour un Conseil de 15 membres, au moins 8 élus doivent être présents. Il présente ensuite les différents sujets inscrits à l’ordre du jour. Chaque affaire peut faire l’objet d’une présentation et d’un débat entre les élus avant le vote. Le vote s’effectue normalement à main levée et les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public, qui peut y assister dans les places qui lui sont réservées, sans toutefois intervenir dans les débats. Les décisions prises ne restent pas confinées à la salle du Conseil : les délibérations sont communicables au public et la liste des délibérations examinées est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine suivant la séance. Un procès-verbal retrace également les travaux du Conseil.

Enfin, le règlement garantit aux conseillers municipaux un droit à l’information et à l’expression, y compris pour les élus n’appartenant pas à la majorité. Il prévoit également différentes formes de participation des habitants à la vie communale : réunions publiques, consultations, pétitions, registre de doléances et suggestions ou encore accès aux délibérations et comptes rendus municipaux.

Le Conseil municipal constitue le lieu où les élus préparent, débattent et votent les décisions qui organisent la vie de la commune, dans un cadre destiné à assurer l’information des élus, la transparence des décisions et la participation à la vie locale.